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Circulaire du 30 janvier 2012 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2012
Circulaire du 14 septembre 2011 sur le rôle de la CNIL en matière de vidéoprotection :
19 septembre 2011
Circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public, d’une part, et dans des lieux non ouverts au public, d’autre part
Loi N°95-73 du 21 janvier 1995 (LOPS) (version en vigueur au 14 mars 2011) :
21 juin 2011
Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité (version en vigueur au 14 mars 2011)
22 novembre 2010
Circulaire NOR IOC/K/10/02586/C en date du 05 mars 2010 signée de Monsieur Philippe de Lagune, préfet, Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Instruction ministre du 12 mars 2009 :
22 novembre 2010
Cette instruction reprend la totalité des précédentes en les refondant pour expliciter les évolutions juridiques visant à faciliter le développement de la vidéoprotection.
Circulaire IOCK0923932C du 14 octobre 2009 :
22 novembre 2010
Circulaire IOCK0923932C du 14 octobre 2009, cosignée par Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, et Luc Chatel, Ministre de l’Education Nationale et Porte-parole du gouvernement, relative au déploiement d’équipements de vidéo-protection dans les établissements du second degré les plus exposés aux phénomènes de violence.
22 novembre 2010
Arrêté NOR IOCD0928681A du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance.
Arrêté du 1er juin 2010 NOR IOCD0912010A :
22 novembre 2010
Arrêté du 1er juin 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d’autorisation d’installer des systèmes de vidéoprotection ».
1ère instruction ministre décret 22 janvier 2009 :
22 novembre 2010
Instruction des dossiers de demande d’autorisation de dispositifs de vidéoprotection.
